Règlements communaux

Anciens Bains

Règlement des Anciens Bains


Associations

Règlement du Conseil administratif de la Ville de Versoix relatif à la reconnaissance et à l’octroi de subventions aux associations et aux sportifs ou artistes individuels


Bécassine

Règlement du parc de la Bécassine


Cimetière

Règlement du cimetière de la Ville de Versoix


Conseil municipal

Règlement du conseil municipal


Culture

Règlement de la bibliothèque du Boléro

Règlement des ventes du Boléro

Règlement du Fonds de décoration


Déchets

Règlement communal relatif à la gestion des déchets


Finances

Taxe professionnelle communale - Barème des amendes


Gérance

Règlement de location et d'utilisation des locaux communaux

Règlement location de matériel communal et gestion des déchets

Règlement relatif à l’attribution des parcelles agricoles communales


Lac

Règlement plage de Port-Choiseul


Parkings

Règlement lié aux abonnements des parkings privés communaux


Police

Règlement Marchés hebdomadaires de Versoix

Règlement relatif aux préaux et places de jeux des écoles

Règlement concernant le fonctionnement des bornes escamotables 


Sports

Règlement du centre sportif de Versoix (CSV)

Règlement de la piscine communale

Règlement du stade municipal

Règlement du Conseil administratif de la Ville de Versoix relatif à la reconnaissance et à l’octroi de subventions aux associations et aux sportifs ou artistes individuels